Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Composition du Fonds de garantie des dépôts

Deux arrêtés du 7 mars 2008 modifient les règles de nomination des membres du conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts.

par X. Delpechle 13 mars 2008

Les deux arrêtés du 7 mars 2008 qui viennent d’être publiés au Journal officiel modifient respectivement les règlements du Comité de la réglementation bancaire et...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :