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Les comptes de l’État certifiés mais avec réserves

Pour la deuxième année, conformément à la loi organique relative aux lois de finances entrée en vigueur en 2006, la Cour des comptes a certifié les comptes de l’État. Mais c’est par la technique de la certification avec réserves qu’elle a ainsi pu se prononcer.

par J.-M. Pastorle 3 juin 2008

Douze réserves, dont neuf substantielles, ont été émises par la Cour, le 22 mai 2008, sur les comptes de l’État pour l’exercice 2007. Elle a levé trois réserves sur les treize formulées sur les comptes de 2006. Ces réserves...

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