Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Congé de maternité dans la fonction publique territoriale

Les nouvelles modalités du congé de maternité dans la fonction publique territoriale sont précisées par une circulaire du ministre de l’Intérieur du 27 septembre 2007.

par M.-C. de Monteclerle 31 octobre 2007

Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 27 septembre précise les nouvelles modalités du congé de maternité dans la fonction...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :