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Article
Consécration d’une approche objective de la faute inexcusable du transporteur aérien
Consécration d’une approche objective de la faute inexcusable du transporteur aérien
La faute inexcusable commise par le pilote implique objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire.
par X. Delpechle 8 octobre 2007
Par deux arrêts de principe, la première chambre civile délivre sa conception de la faute inexcusable du pilote d’aéronef. Dans un cas comme dans l’autre, l’avion s’écrase à l’atterrissage, entraînant blessures ou décès des passagers et du pilote. Dans une hypothèse (arrêt n° 1070), il s’agit d’un vol « marchand », organisé par une compagnie aérienne ; dans l’autre, le vol a lieu dans un cadre associatif (arrêt n° 1069), mais la Cour de cassation n’en tire aucune conséquence, s’en tenant à chaque fois à la même définition de la faute inexcusable. L’accident étant intervenu à l’occasion d’un contrat de transport aérien de voyageur, la responsabilité du transporteur pour dommage corporel est régie par l’article 22.1 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, par renvoi de l’article L. 322-3 du code de l’aviation civile. Il en est ainsi, comme la Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler récemment, car cette convention est applicable même si le transport au cours duquel l’accident est intervenu n’est pas international (Civ. 1re, 28 juin 2006, Bull. civ. I, n° 336 ; V. également Civ. 1re, 3 avr. 2007, pourvoi n° 06-11.071, Dalloz jurisprudence). Il s’agit ici d’un transport interne, mais la juridiction...
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