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Consommation : précisions sur les annonces de réduction de prix

Un arrêté du 31 décembre 2008, publié au Journal officiel du 13 janvier 2009, réglemente les annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur.

par A. Astaixle 14 janvier 2009

Bienvenu en cette période de soldes, un arrêté du 31 décembre 2008, publié au Journal officiel du 13 janvier 2009, vient détailler les modalités d’information du consommateur quant à la réduction des prix lors de liquidations, ventes au déballage, soldes ou encore ventes en magasins d’usine.

La publicité relative à ces rabais doit obéir à de strictes conditions, variables selon le lieu de l’annonce publicitaire. Lorsqu’elle est faite sur un site non marchand, ou qu’elle est pratiquée en-dehors du lieu de vente, la publicité doit préciser...

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