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Un décret du 19 février 2007, publié au Journal officiel du lendemain, vient apporter de nouvelles précisions quant aux conditions d’application du contrat d’avenir, et plus particulièrement à la prime de cohésion sociale.
par A. Astaixle 5 mars 2007
Ce texte, dans la lignée du décret d’application no 2006-1572 du 11 décembre 2006 (V. Dalloz Actualité, 14 déc. 2006, la brève intitulée «Contrat d’avenir : modifications réglementaires»), modifie les articles D. 322-23 et D. 322-22-6 du code du travail. Il...
