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Contrat emploi-jeunes: les conditions d’une rupture anticipée
Contrat emploi-jeunes: les conditions d’une rupture anticipée
Lorsque l’employeur a rompu avant son terme un contrat emploi jeune à durée déterminée, la rupture ne peut intervenir qu’à la date d’expiration de la période annuelle de l’excution du contrat.
par C. Dechristéle 15 juin 2007
Les arrêts relatifs à la rupture anticipée d’un contrat emploi-jeunes à durée déterminée sont extrêmement rares (trois décisions publiées au bulletin depuis la création, en 1997, de ces contrats aidés). Et pour cause, depuis fin 2002, la création de nouveaux postes emplois jeunes n’est plus possible. De nouveaux dispositifs tels que le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou le statut d’assistant d’éducation ayant partiellement pris le relais. Toutefois, les contrats emplois jeunes en cours allant à échéance, l’arrêt du 30 mai 2007 conserve tout son intérêt.
Le contrat emploi jeunes peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. En l’espèce, le contrat emploi jeune liait un salarié à une...
