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L’assureur doit s’abstenir d’abuser du droit que lui confère le contrat de modifier de façon unilatérale la liste des supports financiers.
par J. Speronile 13 mars 2007
L’affaire se rapporte à un contrat d’assurance vie multisupports (C. assur., art. L. 131-1 et s. et R. 131-1 et s.), dans lequel le souscripteur peut affecter ses versements à un ou plusieurs supports financiers de son choix - préalablement sélectionnés.
Le litige tire sa source de la confrontation de deux stipulations. D’une part, le contrat prévoyait la faculté pour l’assureur de modifier la liste des supports financiers sur lesquels reposait le rendement du contrat. D’autre part, une clause d’arbitrage à cours connu permettait au souscripteur d’orienter les placements en fonction du cours de bourse hebdomadaire. Dans ce cadre contractuel, il est reproché à l’assureur d’avoir...
