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Contrefaçon des « César »

La cérémonie des César du cinéma a été l’occasion d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris rendu dans une affaire de contrefaçon de la fameuse statuette, œuvre de César.

par J. Daleaule 1 février 2008

La cour d’appel, sur le fondement de l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui réprime « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels que définis par la loi », fait jouer la théorie de l’apparence, rarement invoquée, semble-t-il, dans le domaine de la propriété intellectuelle (V., en matière de brevet, Com. 7 févr. 1995, RTD com. 1996. 266, obs. Azéma ).

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