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Une circulaire du 8 février 2008 précise les conditions de validité des conventions de mandat passées par les collectivités et les établissements publics locaux pour l’exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes.
par M.-C. de Monteclerle 27 février 2008
Les ministres de l’intérieur et du budget viennent d’adresser aux préfets et aux trésoriers payeurs généraux une circulaire commune concernant les conventions de mandat...
