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La création du Tribunal administratif de Nîmes est officialisée par la publication d’un décret au Journal officiel de vendredi.
par M.-C. de Monteclerle 5 août 2006
Prévue par la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice, la création d’un tribunal administratif à Nîmes est officialisée par le décret n° 2006-903....
