Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Crédits garantis par une assurance groupe

La connaissance par le client des stipulations du contrat d’assurance de groupe auquel il a adhéré ne peut dispenser chacun des banquiers de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur.

par V. Avena-Robardetle 5 février 2009

Le banquier, lorsqu’il propose à son client auquel il consent un prêt d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit, doit très précisément l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle. Une règle que la Cour ne cesse de rabâcher depuis son arrêt d’Assemblée plénière de 2007 (Ass. plén., 2 mars 2007, R., p. 443 ; Bull. civ. n° 4 ; BICC 15 mai 2007, rapp. Renard-Payen et avis Main ; D. 2007. Jur. 985, note Piedelièvre ; ibid. 863, obs. Avena-Robardet ;...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :