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CSPLA : petits changements d’organisation

Un arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est publié au Journal officiel du 5 mai.

par J. Daleaule 9 mai 2007

L’organisation du CSPLA, dont les avis font poids dans le monde de la propriété littéraire et artistique depuis 2001 (pour une lecture de...

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