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Déclarations de franchissement de seuil de participation et déclarations

Un arrêté du 27 juillet 2009 homologue les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers découlant de l’ordonnance du 30 janvier 2009.

par A. Lienhardle 31 août 2009

L’ordonnance du 30 janvier 2009, prise en application de la loi modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi n° 2008-776), a modifié le régime des franchissements de seuils et des déclarations d’intention afin de renforcer la transparence des marchés financiers. Les nouvelles dispositions législatives ont conduit l’Autorité des marchés financiers à adapter certains articles de son règlement général.

L’arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2009. Le nouveau dispositif, qui a fait l’objet d’une consultation publique, est entré en vigueur le 1er août 2009, sauf les dispositions relatives à l’« information séparée » qui entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Les principales dispositions législatives et réglementaires sont présentées ci-après.

1° Régime des déclarations de franchissement de seuil

L’élargissement du périmètre d’« assimilation » avec la prise en compte, pour le calcul du seuil, des actions déjà émises que le déclarant est en droit d’acquérir à sa seule initiative,...

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