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L’acte de dénonciation d’une saisie-attribution au débiteur saisi n’est pas un acte d’exécution ; il peut être délivré par un clerc assermenté.
par V. Avena-Robardetle 22 février 2008
Si un clerc assermenté ne peut procéder à la signification de l’acte de saisie-attribution, il n’est nullement exclu, en revanche, qu’il puisse délivrer l’acte de dénonciation d’une telle saisie que l’on ne saurait qualifier d’acte d’exécution (Civ. 2e, 12 oct. 2006, Bull. civ. II, n° 272 ; D. 2006. IR. 2695 
; Dr. et...
