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Article
Devoir de mise en garde du banquier et charge de la preuve
Devoir de mise en garde du banquier et charge de la preuve
En présence d’un emprunteur non averti, c’est à la banque de rapporter la preuve de l’exécution de son devoir de mise en garde et non à l’emprunteur de démontrer une faute de la banque.
par V. Avena-Robardetle 8 janvier 2008
Nouvelle décision sur le devoir de mise en garde du banquier ! En présence d’emprunteurs non avertis, c’est à l’établissement de crédit de prouver qu’il a satisfait à son devoir de mise en garde au regard de leurs capacités financières et du risque de leur endettement né de l’octroi des prêts (V., tout récemment, Civ. 1re, 6 déc. 2007, Dalloz actualité,...
