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Diffusion et protection de la création sur internet : première lecture

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, pour lequel l’urgence a été déclarée, a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 30 octobre 2008.

par J. Daleaule 3 novembre 2008

Selon le calendrier prévisionnel du Sénat, les débats relatifs au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui ont débuté le 29 octobre 2008, étaient prévus pour se prolonger jusqu’au 6 novembre. Cette prévision pessimiste, conséquence certaine des débats fleuves qui se sont tenus pour l’adoption de la loi DADVSI du 1er août 2006, n’était qu’un mauvais présage. Finalement, un jour et demi aura suffit aux sénateurs pour examiner et amender les neuf articles du texte qui a pour ambition, rappelons-le, de créer un cadre juridique favorisant le développement de l’offre légale de téléchargement d’œuvres sur internet (pour une présentation de ces dispositions, V. Dalloz actualité, 20 juin 2008, Présentation du projet de loi diffusion et protection de la création sur internet)....

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