- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Diffusion et protection de la création sur internet : première lecture
Diffusion et protection de la création sur internet : première lecture
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, pour lequel l’urgence a été déclarée, a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 30 octobre 2008.
par J. Daleaule 3 novembre 2008
Selon le calendrier prévisionnel du Sénat, les débats relatifs au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui ont débuté le 29 octobre 2008, étaient prévus pour se prolonger jusqu’au 6 novembre. Cette prévision pessimiste, conséquence certaine des débats fleuves qui se sont tenus pour l’adoption de la loi DADVSI du 1er août 2006, n’était qu’un mauvais présage. Finalement, un jour et demi aura suffit aux sénateurs pour examiner et amender les neuf articles du texte qui a pour ambition, rappelons-le, de créer un cadre juridique favorisant le développement de l’offre légale de téléchargement d’œuvres sur internet (pour une présentation de ces dispositions, V. Dalloz actualité, 20 juin 2008, Présentation du projet de loi diffusion et protection de la création sur internet)....
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 9 novembre 2026
-
L’Edito de la semaine - Moins de contraintes, plus d’intégrité !
-
Disproportion du cautionnement : pas de prise en compte des cautionnements antérieurs frappés de nullité
-
-
Contrôle des investissements étrangers : les principaux enseignements du rapport 2025 de la Direction générale du Trésor
-
Katrin Schallenberg, sans frontières
-
Réparation du préjudice écologique : le CNB publie un guide pratique pour accompagner les professionnels du droit
-
La sanction du défaut d’information annuelle de la caution à l’épreuve du temps
-
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 2 novembre 2026
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 2 novembre 2026




