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Douaniers: qui sera dispensé d’examen ?

Un arrêté du 13 juin 2006 publié au JO du 21 juin abroge l’article A. 36-11 du Code de procédure pénale.

par E. Allainle 5 juillet 2006

Ce très court arrêté abroge l’article A. 36-11 du Code de procédure pénale qui fixait la liste des agents des douanes dispensés de l’examen...

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