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Le droit pénal et la procédure pénale mis à plat

Le garde des Sceaux vient d’annoncer la création d’un comité de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale.

par E. Allainle 15 octobre 2008

Le comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et procédure pénale a été installé par le garde des Sceaux le 14 octobre 2008.

Ce comité, composé de seize personnes (un journaliste ; un militaire ; deux professeurs ; quatre avocats dont trois parisiens ; six magistrats dont quatre procureurs ou avocats généraux et deux magistrats de l’instruction ; le président d’une association...

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