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Article
Eléments constitutifs de l’atteinte à la marque renommée
Eléments constitutifs de l’atteinte à la marque renommée
L’usage d’un signe imitant une marque de renommée dans le but, notamment, d’identifier les produits ou services auprès du public concerné, peut constituer une exploitation injustifiée tirant indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque.
par J. Daleaule 27 mars 2008
La question de la portée de l’imitation de la marque renommée issue de l’interprétation du terme « emploi » de l’article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle, réglée récemment par la jurisprudence française (Com. 12 juill. 2005, Must, Bull. civ. V, n° 173 ; D. 2005. AJ. 2074, obs. Daleau
; RTD com. 2005. 713, obs. Azéma
; Propr. intell. 2005, n° 17, p. 475, obs. Buffet Delmas), toujours sous l’influence de son homologue communautaire (CJCE, 23 oct. 2003, Adidas, D. 2004. Jur. 341, note Passa ; ibid. 2003. AJ. 2832
; RTD com. 2004. 91, obs. Azéma
; RTD eur. 2004. 106, obs. Bonet ; PIBD 2004, III, p. 128 ; Propr. ind. 2004, comm. n° 5, note Folliard-Monguiral) est au cœur de cet arrêt qui, point par point, reprend les éléments constitutifs de l’atteinte à une telle marque.
Imitation de la marque
Dans cette affaire, la société Vuitton, titulaire des plusieurs marques figuratives bien connues...
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