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Éléments à prendre en compte pour prouver une filiation

Dans une ordonnance du 28 septembre 2007, le juge des référés du Conseil d’État a précisé les éléments pouvant prouver l’existence d’une filiation entre un étranger et ses enfants.

par S. Brondelle 11 octobre 2007

Saisi par M. T. d’une demande de suspension de la décision du consul général de France à Pointe-Noire refusant de délivrer le visa long séjour qu’il avait demandé pour deux de ses enfants, le juge des référés indique « que […] à l’occasion d’une demande...

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