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Équipement des polices municipales

Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 11 juin 2007 rappelle tout agent de police municipal agréé devra être porteur d’une carte professionnelle conforme aux dispositions du décret du 20 novembre 2006.

par M.-C. de Monteclerle 13 juillet 2007

À compter du 22 mai 2008, tout agent de police municipal agréé devra être porteur d’une carte professionnelle...

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