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L’article 605 du Code civil ne règle que les rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruitier est tenu aux obligations du bailleur à l’égard des locataires de l’immeuble sur lequel porte l’usufruit.
par Y. Rouquetle 5 août 2006
Parce qu’il n’a pas satisfait à son obligation d’entretien des lieux loués, le bailleur a été assigné par son cocontractant, lequel a demandé sa condamnation à opérer la réfection du toit d’un appentis (moyen du pourvoi, p. 1). Pour sa défense, le bailleur a fait valoir que, simple usufruitier de l’immeuble, il ne peut pas être tenu des réparations en question, l’article 605 du Code civil en imputant - sauf exception - la charge au seul propriétaire (« L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations...
