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Études de dangers des infrastructures de transport

Portant application de l’article L. 551-2 du Code de l’environnement, un décret du 3 mai 2007 fixe le champ d’application et le contenu des études de dangers concernant les ouvrages intégrés à des infrastructures de transport.

par E. Royerle 9 mai 2007

Suite aux travaux de la commission d’enquête créée par l’Assemblée nationale après la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, il est apparu qu’il convenait de mieux assurer la protection des personnes et de l’environnement vis-à-vis des risques créés par les transports de matières dangereuses. Dans cette optique, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a inséré un nouvel article L. 551-2 au Code de l’environnement (J.-P....

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