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Article
Expert : modifications en matière d’inscription sur les listes
Expert : modifications en matière d’inscription sur les listes
Un décret du 30 octobre 2006, modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est paru au Journal officiel.
par J. Daleaule 5 novembre 2006
L’article 8 du décret du 23 décembre 2004 
(sur ce texte, V. Le nouveau statut des experts judiciaires, par Vincent Perruchot-Triboulet, D. 2005, p. 3045 ) est modifié en son troisième alinéa afin de réorganiser les réunions de l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel qui dresse la liste des experts....
