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La faute du voyageur, qui procède à l’arrachage du plomb de protection alors qu’aucun danger n’est signalé sur les portes ou dans le train, et qui ouvre volontairement ensuite la porte de la voiture pour en descendre alors que le train circule à la vitesse de 160 km/h, ne présente pas les caractères de la force majeure seule de nature à exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité.
par I. Gallmeisterle 5 août 2006
La faute de la victime, qui présente les caractères d’un événement de force majeure, exonère totalement le gardien d’une chose, responsable sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil. Si, en revanche, elle n’a fait que contribuer au dommage, l’exonération du gardien sera partielle (Cass. 2e civ., 6 avr. 1987, D. 1988. 32 note Ch. Mouly ; JCP 1987. II. 20828 note Chabas ; Defrénois 1987. 1136 note Aubert ; RTD civ. 1987. 767 obs. Huet).
Le problème posé par cette affaire était de savoir si la faute du voyageur, qui avait procédé à l’arrachage du plomb de protection alors qu’aucun danger n’était signalé sur les portes ou dans le train, et avait ouvert volontairement ensuite la porte de la voiture pour en descendre alors que le train circulait à la vitesse de...
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