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Le 8 avril 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu public son rapport 2007.
par E. Allainle 10 avril 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante créée en 2000, a remis son rapport annuel dans lequel elle présente d’une part, les données relatives à son activité d’examen des réclamations qui lui ont été transmises en 2007, et, d’autre part, une étude générale des conditions d’accès aux soins des personnes privées de liberté.
En ce qui concerne l’activité de la CNDS, il ressort du rapport qu’elle est croissante depuis 2001, tant en nombre de saisines qu’en nombre de dossiers traités. Sur 117 dossiers traités, la CNDS a rendu 86 avis dont 50 avec recommandations ; la commission a transmis 5 de ces dossiers...
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