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Les statistiques d’activité de la juridiction administrative montrent une décrue des délais moyens de jugement pour les tribunaux administratifs et le Conseil d’État mais une progression de ceux-ci pour les cours administratives d’appel en raison d’une forte hausse des recours devant elles.
par M.-C. de Monteclerle 26 mai 2008
Des résultats « globalement satisfaisants, mais contrastés et qui restent à consolider ». Telle est l’appréciation de la Lettre de la juridiction administrative de mai 2008 (en ligne sur les site du Conseil d’État), qui rend publiques les statistiques d’activité de la juridiction...
