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Frais de déplacement des professeurs émérites des universités

Le sénateur Pierre-Yves Collombat a attiré l’attention du ministre délégué au Budget sur les frais de déplacement que peuvent exposer les professeurs émérites des universités dans l’accomplissement des missions que leur permet d’accomplir le décret du 6 juin 1984. Ces enseignants ne percevant plus de traitement d’activité, ces frais ne sont plus déductibles de leur revenu, ce que le sénateur juge injuste.

par F. Aubertle 5 novembre 2006

Le sénateur Pierre-Yves Collombat a attiré l’attention du ministre délégué au Budget sur les frais de déplacement que peuvent exposer les professeurs émérites des universités dans l’accomplissement des missions que leur permet d’accomplir le décret du 6 juin 1984. Ces enseignants ne percevant plus de...

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