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Gestion des déchets radioactifs

Publication au Journal officiel du 8 mai d’un décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d’information et de suivi institué par l’article L. 542-13 du Code de l’environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999.

par M.-C. de Monteclerle 10 mai 2007

En application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de...

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