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Hadopi II : adoption à l’Assemblée nationale

Le vote par les députés, en première lecture, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet s’est déroulé le 15 septembre 2009.

par J. Daleaule 17 septembre 2009

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, présenté en conseil des ministres le 24 juin 2009 (V. Dalloz actualité, 26 juin 2009 isset(node/131707) ? node/131707 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131707 et 10 juill. 2009 isset(node/131936) ? node/131936 : NULL, 'fragment' => isset() ?...

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