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Article
Immobilier de l’État : rapport d’information
Immobilier de l’État : rapport d’information
Un rapport d’information parlementaire sur les suites données aux préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État, souligne une gestion en la matière trop comptable et pas suffisamment patrimoniale.
par C. Bigetle 27 juin 2008
La commission des finances de l’Assemblée nationale estime, dans un rapport d’information (n° 923) sur les suites données aux préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État, que ce dernier « ne remplit toujours pas convenablement son rôle de propriétaire ».
Le rapport constate ainsi que le service France Domaine n’est pas encore le « bras séculier » de l’État propriétaire et plaide en faveur d’une évolution de...
