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- Avocat
L’exigence d’indépendance de l’expert judiciaire est compatible avec l’exercice de missions pour des entreprises d’assurance.
par J. Speronile 2 juin 2008
Selon l’article 2, 6° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, les experts judiciaires ne peuvent être inscrits ou réinscrits sur une liste d’experts près des tribunaux que s’ils n’exercent aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de leur mission.
Dans les...
