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- Avocat
L’arrêté du 16 juillet 2013 est retiré et les valeurs pour 2013, redéfinies.
par Yves Rouquetle 5 septembre 2013
Un arrêté du 5 août 2013 (JO du 10 août) retire l’arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l’indice national des fermages (au sujet duquel, V. Dalloz...
