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Article
Installation classée : autorisation provisoire et étude d’impact
Installation classée : autorisation provisoire et étude d’impact
Par un arrêt du 7 août 2008, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles une autorisation provisoire d’exploitation d’une installation classée n’a pas à être précédée d’une étude d’impact.
par S. Brondelle 11 septembre 2008
Une association demandait au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire autorisant une société à exploiter provisoirement la...
