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Intensité de l’obligation contractuelle de sécurité

L’association qui prend en charge, pour l’exercice d’activités physiques, une personne handicapée, est tenue d’une obligation de sécurité de moyens.

par I. Gallmeisterle 5 août 2006

Découverte par la jurisprudence dans le contrat de transport, l’obligation de sécurité a ensuite été étendue à de nombreux autres contrats. A tel point qu’aujourd’hui, la difficulté ne réside plus dans le principe de cette obligation mais dans son intensité. C’est précisément celle-ci qui était en débat dans cette affaire.

Une personne présentant une trisomie 21 s’était blessée à l’occasion d’un exercice effectué sous la responsabilité d’un centre médico-pédagogique. Son père, agissant en qualité de représentant légal, avait recherché la responsabilité du centre. Il avait été débouté de sa demande...

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