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Article
Intervention des collectivités dans les salles de cinéma
Intervention des collectivités dans les salles de cinéma
Saisi par le syndicat professionnel UniCiné, représentant les exploitants privés de salles de cinéma en France, le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur les conditions et modalités d’intervention des collectivités publiques dans le secteur concurrentiel de l’exploitation de salles de cinéma.
par C. Bigetle 22 juillet 2008
Alors que les juridictions administratives ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur les conditions dans lesquelles une collectivité locale peut intervenir dans l’exploitation d’un cinéma sur son territoire (v. CE 5 oct. 2007, Société UGC Ciné Cité, AJDA 2007. 2260, note Dreyfus 
; O. Amiel, Conflit autour de...
