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Lorsqu’il se prononce, en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, sur une demande de modification des mesures qu’il avait précédemment ordonnées, le juge des référés peut motiver sa décision par référence à sa précédente ordonnance, s’il est saisi de moyens qu’il avait déjà examinés.
par M.-C. de Monteclerle 18 juillet 2008
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu un permis de construire à Val-d’Isère, au motif de l’insuffisance du nombre de places de stationnement prévues....
