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L’administration doit sanctionner ses agents dans un délai raisonnable

L’administration ne peut légalement sanctionner le comportement fautif de ses agents au-delà d’un délai raisonnable à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance des faits reprochés.

par F. Aubertle 5 avril 2006

Si l’administration doit sanctionner un de ses agents, elle doit désormais le faire vite ! C’est du moins ce qu’entend lui imposer un récent jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier.

Un fonctionnaire du commissariat de la marine à Toulon s’était rendu coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux au détriment dudit service, faits pour lesquels il a été condamné le 29 octobre 1985 par le Tribunal de grande...

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