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Entre l’assureur et l’assuré, les attestations d’assurance ne peuvent prévaloir sur les dispositions contractuelles de la police d’assurance.
par J. Speronile 4 juin 2007
Dans le cadre de son activité une entreprise d’équipement informatique est responsable d’un dysfonctionnement du système de pilotage « d’ouvrants de serres » ce qui provoque un sinistre estimé à 499 233,58 €. La police d’assurance couvrant sa responsabilité civile comporte une franchise, un plafond de garantie par sinistre autre que corporel (609.796 €) et un sous-plafond distillé par postes de préjudices – matériel et immatériel – (soit 304 898 € pour chacun des postes). Pour l’assureur, le sinistre n’était donc couvert qu’a concurrence de la somme constitutive du...
