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L’intervention tardive d’une caisse de prévoyance

Cassation de l’arrêt qui déclare recevable l’intervention volontaire d’une caisse de prévoyance formée pour la première fois en cause d’appel devant la Cour d’assises.

par S. Pokorale 5 juillet 2006

L’intérêt de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2006 réside principalement dans l’affirmation par la Cour de l’impossibilité pour une caisse de prévoyance d’intervenir volontairement, pour la première fois, en appel, en qualité de subrogée dans les droits d’une victime, constituée partie civile, quant à elle, en premier ressort.

En l’espèce, la...

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