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Les débats relatifs à la place respective de l’obligation alimentaire des enfants et de l’aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service des études juridiques du Sénat à s’interroger sur la situation dans les autres pays européens.
par L. Dargentle 16 octobre 2008
L’étude rappelle, tout d’abord, qu’en France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu’envers leurs autres ascendants. Traduction juridique de la solidarité familiale, l’obligation alimentaire, qui n’est ainsi pas limitée au degré de parenté, peut prendre diverses formes : mise à disposition d’un logement, fourniture d’une autre aide matérielle, versement d’une prestation financière, etc.
Si elle s’exerce souvent spontanément, elle est également prévue par la législation sur l’aide sociale, qui lui donne la priorité sur la solidarité collective. L’article L. 132-6 du code de l’action sociale et des familles énonce en effet le caractère subsidiaire de l’aide sociale : « les personnes tenues à l’obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l’occasion de toute demande d’aide sociale, invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais ». En outre, l’État ou le département peuvent se substituer à la personne qui sollicite le bénéfice de l’aide sociale et demander au juge qu’il établisse la contribution due par les descendants au titre de l’obligation alimentaire.
Bien que le champ d’application de l’obligation alimentaire s’étende en principe à toutes les prestations...
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