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Celui qui a adhéré à une association pour un temps indéterminé peut s’en retirer à tout moment, après payement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.
par P. Guiomardle 5 août 2006
Tout membre d’une association à durée indéterminée a la faculté de se retirer à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire (loi du 1er juillet 1901, article 4 ; Cass., Ass. plén., 9 févr. 2001, Bull. civ. n° 3 ; R. p. 385 ; D. 2001. 1493, note Alfandari 
; AJDI 2001. 611, obs. Giverdon ; CEDH, 30 juin 1993, Surjonsson , D. 1994.181, note J.-P. Marguénaud ). L’arrêt du 27 juin 2006, rendu au visa...
