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Article
Loi sur les universités : institution du comité de suivi
Loi sur les universités : institution du comité de suivi
Pris en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, un décret du 23 janvier dernier met en place un comité de suivi de l’application de ce texte dont il précise les missions et la composition.
par E. Royerle 25 janvier 2008
L’article 51 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit d’instituer un comité de suivi, chargé d’évaluer chaque année...
