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Publication au JO d’une ordonnance prise en application de la loi du 5 janvier 2006 et portant notamment sur la divagation des animaux dangereux
par M.-C. de Monteclerle 5 novembre 2006
Une ordonnance du 5 octobre 2006 (n° 2006-1224) a été publiée (JO 6 oct., p. 14791) en application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole qui habilite à fixer les dispositions relatives à la divagation des animaux, notamment en ce qui concerne les animaux...
