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Lutte contre la contrefaçon : fin de la première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, le 2 octobre 2007, après quelques modifications, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon.

par J. Daleaule 4 octobre 2007

A la tribune parlementaire, tous se sont mobilisés pour la défense de la propriété intellectuelle, dénonçant l’économie parallèle générée par la contrefaçon (10 % du commerce mondial). Le projet de loi adopté par les sénateurs le 19 septembre dernier (V. Dalloz actualité, 21sept. 2007), a...

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