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Article
Lutte contre les discriminations : actions des associations
Lutte contre les discriminations : actions des associations
Un décret du 20 août 2008 précise les conditions d’exercice par des associations d’actions en justice, en application de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
par L. Dargentle 26 août 2008
Le décret n° 2008-799 du 20 août 2008 précise les conditions dans lesquelles les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans et se proposant, par leurs statuts, de lutter contre les discriminations peuvent exercer les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
