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Lutte contre la non-déclaration de salariés : bilan à mi-parcours

A l’occasion d’une question parlementaire relative à des pratiques patronales illégales et frauduleuses de non-déclaration, le ministre de l’emploi dresse le bilan à mi-parcours du plan national d’actions 2006-2007.

par C. Dechristéle 23 mai 2007

Ce plan comportait six objectifs au nombre desquels figurait le renforcement de la lute contre la non-déclaration. Ainsi, les résultats confirment la mobilisation des services et...

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