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Article
Lutte contre le racisme et la xénophobie
Lutte contre le racisme et la xénophobie
Une décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal a été publiée au JOUE du 6 décembre 2008.
par S. Lavricle 9 décembre 2008
Considérant que le racisme et la xénophobie sont des violations directes des principes communs fondant l’Union européenne, la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 vise le rapprochement du droit pénal des États membres afin de lutter plus efficacement contre les infractions racistes ou xénophobes, en encourageant une coopération judiciaire complète et effective entre les États membres.
Sur le plan matériel, la décision-cadre dresse une liste d’infractions relevant du racisme et de la xénophobie. Deux types de comportements sont visés : l’incitation publique (y compris par voie de diffusion de distribution publique d’écrits, d’images ou d’autres supports) à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un de ses membres, défini par...
