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Marque : une couleur peut facilement devenir usuelle

La Cour de cassation considère que la marque constituée de la couleur rose fuchsia pour désigner des produits laitiers a perdu son caractère distinctif.

par J. Daleaule 13 septembre 2007

Rejetant le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 23 mai 2006 (Propr. ind. 2006, comm. n° 93, obs. Tréfigny), la Cour de cassation considère que cette dernière avait justifié sa décision selon laquelle la marque Candia composée d’une couleur rose fuchsia avait perdu son caractère distinctif. En appel, les magistrats avaient jugé que la nuance...

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